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Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour le 30/01/2019

FT SPORTS PARIS, Société à Responsabilité limitée, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé, 35 bis, rue Haute, 59242 Templeuve en Pévèle

Siret : 525 116 760 00014
R.C.S. Lille Métropole
Numéro d’identification à la tva: FR 64 525 116 760

L’adresse du siège société correspond à l’adresse de la facturation et également à l’adresse pour renvoyer le colis qui ne vous satisfait pas.

Téléphone: 06 98 39 31 29 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h)

Les présentes conditions générales sont valables à compter du 30/01/2019.

1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.ftparis.fr (ci-après désigné le site). Les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.

1.2. Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières. Les dites Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre Société.

1.3. Tous autres documents que les présentes Conditions Générales de Vente et notamment, les Conditions Générales de Vente figurant dans les magasins de notre Société, les catalogues, les prospectus, les publicités, et les notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne peuvent en aucun cas se voir conférer une valeur contractuelle.

1.4. Est client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, à l’exclusion de tout acheteur professionnel, âgée d’au moins 18 ans, disposant de la capacité juridique de passer commande sur le site et de respecter les présentes Conditions Générales de Vente ou disposant de l'autorisation parentale lui permettant de le faire, ainsi que toute personne morale non détaillant des produits vendus sur le site.

FT SPORTS PARIS décrit sur son site les caractéristiques essentielles des Produits et des Services proposés à la vente.

Si, malgré toutes les précautions prises, des erreurs existaient sur les descriptions, la responsabilité de FT SPORTS PARIS ne pourrait être engagée.

De plus, le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le Produit ou son emballage, notamment les informations liées aux éventuelles précautions d'emploi, aux conditions et restrictions d'utilisation et à l’entretien.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le site soit fidèle aux produits originaux, des variations peuvent intervenir notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques. Il en résulte que les photographies illustrant les Produits, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de FT SPORTS PARIS ne pourra être recherchée sur la base de ces photographies.

Les prix affichés sont définis en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est calculée et appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.
Ces prix s’entendent, hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du Client, hors prix des emballages spécifiques nécessaires à la livraison, hors souscription de services optionnels.
L’intégralité de ces derniers prix sera portée à la connaissance du Client avant validation définitive de sa commande.

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur www.ftparis.fr. Ce processus peut être schématisé comme suit:
Le Client sélectionne les différents Produits ou Services qu’il souhaite commander.
Le Client sélectionne le mode de livraison de la commande. A cette occasion, les frais de transport associés à la commande sont portés à sa connaissance.
Le Client sélectionne le mode de paiement et réalise en ligne le paiement intégral de sa commande.
Le Client reçoit alors un e-mail de confirmation de sa commande.

Lors de sa première commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires le concernant permettant à FT SPORTS PARIS d’administrer efficacement les commandes et les livraisons à venir, et notamment nom et prénom, adresses postales, adresse e-mail, numéros de téléphone.

L’ensemble des informations d’un Client est protégé par un mot de passe personnel saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.

L’ensemble des informations personnelles est modifiable en permanence et à tout moment par le Client.

Les Produits sont proposés aux Clients dans la limite des stocks disponibles. Aussi, FT SPORTS PARIS ne s’engage aucunement à honorer toutes les commandes reçues sur son site. FT SPORTS PARIS s’engage par contre à informer son Client de toute indisponibilité partielle ou totale des Produits commandés, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.

FT SPORTS PARIS se réserve le droit de refuser de livrer une commande à un Client en cas de litige antérieur avec lui.

De même, FT SPORTS PARIS se réserve le droit de refuser de livrer une commande à un Client dont les informations relatives à son adresse sont incomplètes, imprécises, et ne permettent pas d’envisager sa livraison dans de bonnes conditions.

FT SPORTS PARIS décline toute responsabilité des conséquences de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la prise de commande en ligne.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive, postérieure à la passation de la commande, portant sur une partie des Produits commandés, FT SPORTS PARIS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En réponse à cet e-mail, le Client disposera alors d’un délai de 48 heures pour annuler sa commande s’il le souhaite.

Passé ce délai de 48 heures ou à défaut d’une réponse explicite du Client, la livraison des Produits commandés disponibles sera effectuée.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive, postérieure à la passation de la commande, portant sur la totalité des Produits commandés, FT SPORTS PARIS annulera la commande et en informera le Client par e-mail.

Le compte du Client ne sera débité que du montant des Produits ou Services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison.

Dans l’hypothèse où le compte du Client aurait préalablement été débité de l’intégralité du montant de la commande initiale, un remboursement équivalent au montant des produits ou services non livrés et des frais de port associés serait effectué dans les meilleurs délais.

Pour la livraison de ses commandes, le Client a la possibilité de choisir entre :
- la livraison à domicile contre signature,
- la livraison en Point Relais dans une liste reprenant les points Relais les plus proches du centre-ville du code postal repris sur son adresse dite « de livraison ».

La livraison sera effectuée par Colissimo et facturée au Client. Les frais de transport sont détaillés à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits commandés par les Clients et livrés par Colissimo sont livrables en France Métropolitaine, en Corse, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal, Royaume-Uni.

FT SPORTS PARIS fera ses meilleurs efforts pour livrer le point relais sous un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de la validation de sa commande (délai maximum de livraison généralement constaté). Le délai de livraison, précisé au Client sur le site FT SPORTS PARIS lors sa commande est purement indicatif et ne saurait constituer un engagement ferme de FT SPORTS PARIS.

FT SPORTS PARIS ne saurait être mis en cause et tenue pour responsable de tous évènements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou ceux relevant du fait du transporteur, qui tendraient à entraver, à retarder ou à empêcher la livraison au Client des produits commandés.

Aucune indemnité, aucuns dommages et intérêts ne pourront être versés au profit du Client en cas d’inexécution de la livraison par le transporteur, ou en cas de non-respect des délais de livraison annoncés sur le site FT SPORTS PARIS.

Par ailleurs, FT SPORTS PARIS rappelle à son Client son obligation de vérifier et de contrôler avec précision l'état des Produits lors de la réception au point relais ou à son domicile. En cas d'anomalie lors de la réception du Produit (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), le Client devra émettre toutes les réserves d’usage nécessaires sur le récépissé de réception.

A défaut de réserve portée en bonne et due forme, sur le récépissé de réception, le Client ne pourra procéder à aucune réclamation auprès de FT SPORTS PARIS au titre de la livraison des Produits.

Pour tout retour non-conforme, commande refusée ou non retirée dans un délai de 11 jours (au point relais…), FT SPORTS PARIS facturera au Client un forfait couvrant :
- Les frais de transport du Produit du point relais à l’adresse de retour de FT SPORTS PARIS,
- Un coût de traitement du retour s'élevant à 15€.

L’expédition physique du Produit s’effectuera à réception du paiement de ces frais par le Client.

Suivi de la commande :

Le Client peut suivre son colis directement sur le site web de Colissimo.

Le Client sera averti par e-mail de la prise en charge du colis dans le réseau et dès l’arrivée de son colis en Point Relais ou au domicile. Un rappel lui sera également envoyé par sms et par e-mail au bout de 3 jours, puis un autre au bout de 8 jours, s’il ne s’est pas encore présenté.

Les colis restent 11 jours à disposition en point relais puis sont retournés à FT SPORTS PARIS.

Sauf dispositions contraires, les frais de port des commandes livrées par Colissimo au domicile contre signature sont facturés 6,90 euros, les frais de port des commandes livrées en Point Relais sont facturés 4.90 euros.

Les frais de port des commandes d’un montant supérieur à 80 euros, livrées en Point relais sont offerts par FTSPORTS PARIS.

Ces frais de port sont indiqués au Client sur le site de FT SPORTS PARIS lors de la passation des commandes.
Ces montants sont également précisés sur les confirmations de commandes adressées par e-mail aux Clients.
Ces frais de port, exprimés en euros TTC, dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande.
Les frais sont susceptibles d’évoluer sans préavis particulier.

Les Produits commandés par le Client sont payables à la commande par PAYPAL ou par carte bancaire : carte bleue, visa ou Mastercard.

Le règlement du Client sera remis en banque 1 (un) jour après la passation de sa commande, sauf si le produit est indisponible.

Dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Ventes, et dans l’hypothèse ou FT SPORTS PARIS serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du Client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix du ou des Produits non expédiés et de la participation aux frais d'envoi associée.

FT SPORTS PARIS utilise les systèmes de paiement sécurisés (protocole SSL) de la banque Crédit Agricole Nord de France. Lors de la transaction de règlement, le Client sera directement et automatiquement connecté au serveur de la banque Crédit Agricole Nord de France. Les données bancaires du Client, protégées par cryptage, ne transiteront pas, et ne seront donc pas conservées par les systèmes informatiques de FT SPORTS PARIS.

Tout retard de paiement produit de plein droit des intérêts de retard équivalents à 1,5 fois le taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

En toutes hypothèses, les sommes versées avant la validation définitive de la commande par le Client le sont à titre d’acompte.

Les Produits commandés et livrés demeurent la propriété de FT SPORTS PARIS jusqu'au paiement complet du prix par le Client et l’encaissement effectif de l’intégralité du règlement.
En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) des Produits livrés et ce à la date effective de livraison du Produit.

Conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de (14) quatorze jours à compter de la livraison des Produits commandés. Ce délai est porté à (15) quinze jours de notre seul fait.

Pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie des Produits commandés, le Client devra contacter au préalable le Service Clientèle.

Le Client recevra alors par email, dans les jours suivant ce contact, une étiquette de retour qu'il devra impérativement joindre au Produit retourné. En l'absence de cette étiquette, le retour du Produit sera réputé non conforme et traité dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.
Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine (non déchiré) et être accompagné de tous les accessoires, étiquettes et notices éventuels. Le Produit retourné doit en outre être en parfait état et ne doit en aucun cas avoir été utilisé ou porté.

Le produit doit être placé correctement dans l'emballage de la marque, puis l'ensemble placé dans l'emballage de l'envoi initial. Il ne sera accepté aucune anomalie sur l'emballage de la marque (aucune écriture, aucune rature, aucun ruban adhésif, aucun déchirement,...).
Tout retour de Produits incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis (y compris l'emballage de la marque), sera réputé non conforme et sera traité aux conditions de l’article 12 des présentes conditions générales de vente.

Le Client pourra déposer son colis dans le bureau de poste ou le Point relais de son choix.
Le remboursement du Client sera effectué par un crédit sur le compte bancaire ou PayPal utilisée pour le règlement de la commande initiale, dès lors que le Produit, retourné dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation par le Client, aura été réceptionné par FT SPORTS PARIS et qu’à cette occasion, aucun cas de non- conformité de retour n’aura été détecté. Le montant du remboursement sera minoré d'un forfait de 5€90 correspondant aux frais de retour.

Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de commande de Produit personnalisé selon les spécifications du client (flocage maillot...) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20- 2 du Code de la Consommation..

En complément du droit de rétractation détaillé à l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut demander à échanger son Produit dans trois cas :
- Le Produit livré n’est pas conforme au Produit commandé.
- La taille du Produit livré, bien que conforme à la taille du Produit commandé, ne convient pas au client.
- Le Produit commandé a été livré défectueux au Client, du fait du transporteur.

Quel que soit le cas rencontré, le Client dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la réception du Produit commandé pour en demander l’échange à FT SPORTS PARIS, par e-mail ou par téléphone. Le Client reçoit alors par mail, dans les jours suivant ce contact, les consignes pour procéder au retour du Produit à échanger ainsi qu’un bon de retour qu'il devra impérativement joindre au Produit retourné pour échange.

En l'absence de cette étiquette, le retour du produit sera réputé non conforme et traité dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes conditions générales de vente.

A compter de la réception des consignes, le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours pour retourner le Produit.

Des consignes spécifiques lui seront alors données. Ces dernières se substituent aux points 11a ; 11b et 11c des présentes Conditions Générales de Vente.

Le retour du Produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine (non déchiré) et être accompagné de tous les accessoires, étiquettes et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état et ne doit en aucun cas avoir été utilisé ou porté.

Le produit doit être placé correctement dans l'emballage de la marque, puis l'ensemble placé dans l'emballage de l'envoi initial. Il ne sera accepté aucune anomalie sur l'emballage de la marque (aucune écriture, aucune rature, aucun ruban adhésif, aucun déchirement, ...).

En dehors du cas où le Produit a été livré défectueux du fait du transporteur, tout retour de Produits incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, sera réputé non conforme et sera traité aux conditions de l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

A réception conforme du Produit retourné pour échange, FT SPORTS PARIS procédera à l’échange et à la réexpédition du Produit dans un délai maximum de (7) sept jours ouvrés. Il est cependant rappelé que FT SPORTS PARIS ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis du Client.

Dans l’hypothèse où le produit retourné par le Client, ne serait plus disponible pour un échange à la date du retour, FT SPORTS PARIS le remboursera au Client ainsi que les frais de port liés.

a) Le Produit livré n’est pas conforme au Produit commandé
Dans ce cas, FT SPORTS PARIS prendra à sa charge les frais de port retour (à cet effet, FT SPORTS PARIS fournira au client une étiquette de retour) ainsi que les frais de réexpédition du produit échangé vers le Client.

b) La taille du Produit livré, bien que conforme à la taille du Produit commandé, ne convient pas au client. Dans ce cas, l’intégralité des frais de port liés au retour du produit à échanger est à la charge du Client. Les frais de réexpédition du Produit échangé sont pris en charge par FT SPORTS PARIS.
Le Client est libre d’opter pour le mode de transport de son choix pour retourner son Produit à échanger à FT SPORTS PARIS. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

c) Le Produit commandé a été livré défectueux au Client, du fait du transporteur.
FT SPORTS PARIS rappelle au Client son obligation de vérifier et de contrôler avec précision l'état des Produits à la réception.

En cas d'anomalie lors de la livraison du Produit (emballage abîmé, Produits manquants, abîmés ou cassés), le Client devra émettre toutes les réserves d'usage nécessaire sur le récepissé de réception en Point Relais ou sur le récépissé de réception à domicile contre signature, il disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour le signaler à FT SPORTS PARIS.

A défaut de réserve portée, en bonne et due forme, sur le récépissé de transport, et dans les trois jours le Client ne pourra procéder à aucune réclamation auprès de FT Sports Paris au titre de la livraison des Produits.

Les consignes pour procéder au retour du Produit livré défectueux seront précisées au Client par e-mail.

Le Produit livré défectueux devra être retourné par le Client, en l’état de réception, conformément aux consignes qui lui auront été précisées.

Les articles 10 et 11 des présentes Conditions Générales de Ventes ont précisé les conditions de conformité et non-conformité des retours ou des échanges de Produits.

Tout retour de produit non conforme donnera lieu à un renvoi du produit au Client. L’intégralité des frais de port mis en œuvre pour renvoyer le Produit au Client lui sera imputée.

Le Client sera informé par mail de la non-conformité du retour qu’il a effectué. Ce mail contiendra les informations nécessaires pour procéder au règlement par carte bancaire des frais de port liés au renvoi des Produits au Client.

Le renvoi des Produits au Client sera réalisé aussitôt après le paiement intégral des frais de port.

En cas de retours anormaux ou abusifs, FT SPORTS PARIS se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, FT SPORTS PARIS s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux Produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Le vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Code de la Consommation - article L211-4 Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation - article L211-5)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Code Civil- article 1641)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute information ou question, le Service Client de FT SPORTS PARIS est joignable
- par téléphone au 06 98 39 31 29 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h)
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@ftparis.fr, via le formulaire prévu à cet effet sur le site www.ftparis.fr
- par courrier à adresser à SARL FT Sports Paris 35 bis, rue Haute 59242 Templeuve en Pévèle

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Les informations communiquées par le Client sur le site permettent de traiter et d’exécuter ses commandes.

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Le Client consent à l'utilisation de ces données par FT SPORTS PARIS, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions de droit commun.